Condition Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/10/23

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») sont conclues entre la société Egonix, [forme juridique de votre entreprise], au capital de [montant du capital social], dont le siège social est situé à [adresse du siège social], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville d'immatriculation] sous le numéro [numéro d'immatriculation] (ci-après « Egonix » ou « nous ») et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, visitant ou effectuant un achat via le site internet d'Egonix (ci-après « le Site » ou « Egonix »).

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par Egonix au Client ainsi que celles relatives à l’utilisation du Site.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre Egonix et le Client.

Sur le Site, Egonix permet au Client de commander en ligne des produits et services liés à la gestion de contacts professionnels selon les présentes Conditions.

Tout accès et/ou utilisation du Site ainsi que toute commande auprès d'Egonix suppose l’acceptation expresse et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions par le Client.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Egonix, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Produits et Services

2.1 Egonix propose des solutions de gestion de contacts professionnels, y compris des cartes de visite NFC et des services associés (ci-après les « Produits ») comme décrits sur le Site.

2.2 Les Produits proposés par Egonix sont conformes aux normes applicables dans [votre pays/zone géographique].

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Article 3 – Obligations d'Egonix

3.1 Egonix s’engage à permettre au Client l’accès au Site et à procéder à des commandes sur le Site en ligne. Egonix s’engage à communiquer à l’issue de toute commande la confirmation de la commande, accompagnée d’un récapitulatif de celle-ci.

Il convient toutefois de préciser que l’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site demeurent à la charge exclusive du Client.

3.2 Egonix s’engage à assurer le bon fonctionnement du service proposé en permettant au Client d'avoir accès à son Espace Personnel. Egonix s’engage à rendre accessible le profil digital du Client dans le cadre de l’exécution du service qu’elle propose.

3.3 Egonix s’engage à veiller à ce que les informations transmises par le Client ou inscrites sur son profil digital soient conformes à celles indiquées par le Client. En cas de saisie d’informations par les équipes d'Egonix non conformes à celles indiquées par le Client, le Client devra en informer le service-client par e-mail à [votre adresse e-mail de contact], lequel effectuera la modification sans délai.

3.4 Egonix ne sera aucunement tenu responsable des informations communiquées par le Client, lequel reste responsable de leur contenu.

3.5 Egonix ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement affectant la bonne exécution du service proposé dès lors que celui-ci ne résulte pas de son fait.

Ainsi, et sans que cela ne constitue une liste limitative, Egonix ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du service proposé, lequel serait causé par :

Le matériel du Client ;

Le matériel du tiers envers lequel le Client veut communiquer ses informations professionnelles au moyen de sa carte de visite connectée dans le cadre de l’exécution du service proposé ;
La qualité de la connexion du Client ou du tiers destinataire, laquelle peut rendre plus difficile ou impossible l’exécution du service proposé ;
La carte de visite connectée à raison d’un usage non conforme à sa destination ou d’un défaut d’entretien de celle-ci.
3.6 Egonix s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose aux fins d’assurer un accès conforme aux attentes du Client mais n’est aucunement tenu à une obligation de résultat.

Article 4 – Obligations du Client

4.1 Le Client déclare disposer de la majorité légale et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

4.2 Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client qui aura transmis des informations fausses ou inexactes ne pourra, après la réception de la confirmation par e-mail de sa commande, modifier ces informations pour la commande effectuée. Néanmoins, Egonix permettra au client d'effectuer une mise à jour de sa commande au tarif préférentiel dit de « mise à jour » indiqué sur le Site.

4.3 Le Client reconnaît que les droits qui lui sont concédés aux termes des présentes seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version remplaçant et/ou complétant le Site, sauf si la mise à jour concernée ou la nouvelle version contient des conditions de vente propres.

4.4 Conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client bénéficie d’un droit de rectification lui permettant de modifier les informations inexactes ou incomplètes le concernant.

Toutefois, il convient de préciser que ce droit ne concerne que les informations collectées et conservées par Egonix et ne permet pas de procéder à la modification des informations présentes sur la WeCard du Client ; lequel devra effectuer une nouvelle commande en cas de rectifications ou de changement d’informations.

Article 5 – Accès au Site

5.1 Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Les coûts relatifs à l’accès au Site tels que l’accès au matériel informatique, les coûts des logiciels ou d’accès à internet incombent exclusivement au Client.

5.2 Le Client disposera de la possibilité de se connecter au Site à tout moment, 24 heures / 24, 7 jours sur 7, à l’exception toutefois des périodes de maintenance.

Article 6 – Commande

6.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

6.2 Egonix peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.