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Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/01/24

 Introduction.

Bienvenue ! Nous sommes NIZIS SRL dénommé "EGONIX", une société Belge, ou comme nous aimons l’appeler (ci-après « EGONIX » ou « nous ») et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, visitant ou effectuant un achat via le site internet d'Egonix (ci-après « le Site » ou « Egonix »).

Notre mission est de changer la façon dont le monde se connecte ! Nous proposons des produits, des services et des technologies (les « Produits »), permettant aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») d’organiser, d’afficher et de partager des informations avec d’autres utilisateurs et des tiers (les « Services ») par le biais de notre logiciel, de notre application web et de notre site Web (collectivement, la « Plateforme »).

En soumettant une commande par l’intermédiaire de la Plateforme ou autrement (« Commande »), vous (que ce soit en votre nom ou au nom d’une entité que vous représentez) concluez les présentes Conditions de vente et de service (les « Conditions ») avec nous et acceptez d’être lié par les présentes Conditions et les autres conditions générales régissant l’utilisation de nos Services, de notre Plateforme ou des Produits proposés ou vendus sur celles-ci, tels que notre Politique de confidentialité & Protection des données et les conditions d'utilisation,,  (collectivement, les « Politiques »). Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme ou nos Services sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou nos Politiques, vous ne devez pas passer de Commande ni utiliser notre Plateforme, nos Services ou nos Produits.

En acceptant, vous déclarez que vous avez le pouvoir de vous engager et/ou de lier l’entité ou la société que vous prétendez représenter. Nous pouvons périodiquement compléter, modifier ou réviser les présentes Conditions ou l’une des autres Politiques à notre seule discrétion ; la date de ces modifications sera attestée par la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions ou des autres Politiques.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par Egonix au Client ainsi que celles relatives à l’utilisation collectivement, la "Plateforme").

Elles s’appliquent de façon exclusive entre Egonix et le Client et les utilisateurs.

Sur le Site, Egonix permet au Client de commander en ligne des produits et services liés à la gestion de contacts professionnels selon les présentes Conditions.

Tout accès et/ou utilisation du Site ainsi que toute commande auprès d'Egonix suppose l’acceptation expresse et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions par le Client.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Egonix, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Achat de produits.

2.1 Vous reconnaissez et acceptez qu’en passant une Commande, vous faites une offre d’achat des Produits conformément aux conditions générales de cette Commande, aux présentes Conditions et à nos Politiques. Une commande ne sera pas considérée comme effective tant qu’elle n’aura pas été exécutée et acceptée par nous. 

Nous avons le droit, à notre seule discrétion, d’accepter ou de refuser toute commande. Dans la mesure où une Commande comprend la vente de Produits, nous livrerons ces Produits aux prix indiqués sur la Commande (ou, s’ils ne sont pas inclus dans une Commande, à ceux que nous annonçons sur notre Plateforme au moment où nous acceptons cette Commande) (ces montants étant le « Prix d’achat du Produit » et avec tous les Frais d’abonnement ou autres montants payables en vertu des présentes Conditions, « Frais »), et conformément aux présentes Conditions et à nos Politiques. 

Tous les prix ne comprennent pas toutes les taxes de vente, d’utilisation et d’accise, ainsi que toutes les autres taxes, droits et charges similaires de quelque nature que ce soit imposés par une autorité gouvernementale sur les montants que vous devez payer. Vous serez responsable de tous ces frais, coûts et taxes ; à condition que vous ne soyez pas responsable des impôts imposés sur ou à l’égard de nos revenus, revenus, recettes brutes, personnel, biens immobiliers ou personnels ou autres actifs.

2.2 Sauf indication contraire sur une Commande, nous sélectionnerons le mode d’expédition et le transporteur des Produits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, sans responsabilité ni pénalité, effectuer des expéditions partielles de Produits, et vous devez payer pour les unités expédiées, que cette expédition soit en exécution totale ou partielle d’une Commande. Sauf indication contraire sur une commande, vous paierez les frais d’expédition et d’assurance, et nous ne serons pas responsables à l’égard de ces frais.

2.3 Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée sur la Commande applicable (« Point de livraison ») dans un délai raisonnable après l’acceptation par nous d’une Commande et en utilisant nos méthodes standard d’emballage et d’expédition de ces Produits, à condition, toutefois, que tout Produit personnalisé (par exemple, les Produits Egonix portant un logo ou un dessin spécifiquement commandé par vous) puisse être soumis à des délais de traitement et de livraison supplémentaires. 

2.4 Tout délai indiqué par nous pour la livraison n’est qu’une estimation. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant d’un retard dans l’exécution d’une commande, d’un défaut de livraison ou d’un retard de livraison. Aucun retard dans l’expédition ou la livraison de tout Produit ne vous libère de vos obligations en vertu des présentes Conditions ou de nos Politiques. 

2.5 Le titre de propriété et le risque de perte vous seront transférés lors de la livraison des Produits au Point de livraison. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’acceptez pas la livraison de l’un des Produits au Point de livraison, ou si nous ne sommes pas en mesure de livrer les Produits au Point de livraison à cette date parce que vous n’avez pas fourni les instructions, documents, licences ou autorisations appropriés : (i) le risque de perte des Produits vous sera transféré ; (ii) les Produits sont réputés avoir été livrés ; et (iii) nous pouvons, à notre discrétion, stocker les Produits jusqu’à ce que vous les récupériez, après quoi vous serez responsable de tous les coûts et dépenses connexes (y compris, sans s’y limiter, le stockage et l’assurance).

2.6 Vous devez inspecter les Produits dans les dix (10) jours suivant la livraison au Point de livraison (« Période d’inspection ») et accepter ou, si les Produits sont des Produits non conformes, les rejeter. Vous serez réputé avoir accepté les Produits, à moins que vous ne nous informiez par écrit sur notre adresse email : info@egonixcards.com) de tout Produit non conforme pendant la Période d’inspection et que vous ne nous fournissiez une preuve ou d’autres documents de cette non-conformité. « Produits non conformes » désigne uniquement les éléments suivants : (i) le Produit livré est matériellement différent de celui identifié dans la Commande applicable ; ou (ii) les Produits sont défectueux d’une autre manière. Si vous nous informez en temps opportun de tout produit non conforme, vous serez invité à expédier les produits non conformes à l’adresse que nous avons désignée. Si nous exerçons notre option de remplacer les produits non conformes, nous vous expédierons, après réception de votre envoi de retour de produits non conformes, les produits remplacés au point de livraison. À l’exception de ce qui est indiqué dans les présentes ou dans nos autres politiques, toutes les ventes de produits qui vous sont faites sont effectuées à sens unique, et vous n’avez pas le droit de retourner les produits.

2.7 Nous vous garantissons que pendant une période de 6 mois à compter de la date d’expédition des Produits (« Période de garantie »), ces Produits seront exempts de défauts importants de matériaux et de fabrication qui rendent les Produits inutilisables ou autrement des Produits non conformes. Nonobstant ce qui précède, les garanties énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque les Produits ont été : (x) soumis à un abus, à une mauvaise utilisation, à un stress physique anormal, à des conditions environnementales anormales ou à une utilisation contraire à toute instruction publiée par nous, (y) reconstruits, réparés ou modifiés par une personne autre que nous, ou (z) utilisés avec un produit ou du matériel qui n’a pas été préalablement approuvé par écrit par nous.

2.8 À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE ÉNONCÉE À L’ARTICLE 2.7, NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, LES SERVICES OU LA PLATEFORME, Y COMPRIS (I) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; (II) GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (III) LA GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS ; QU’IL SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION, DE L’USAGE DU COMMERCE OU AUTRE.

2.9 Nous ne serons pas responsables d’une violation de la garantie énoncée à l’article 2.7 sauf si : (i) vous nous donnez un avis écrit du défaut, raisonnablement décrit, dans les 10 jours suivant le moment où vous découvrez ou auriez dû découvrir le défaut ; (ii) nous avons une possibilité raisonnable après avoir reçu l’avis d’examiner ces Produits et vous (si nous vous le demandons) retournez ces Produits à l’endroit que nous avons désigné à nos frais pour que l’examen y ait lieu ; et (iii) nous vérifions et sommes raisonnablement d’accord avec votre affirmation selon laquelle les Produits sont des Produits non conformes.

2.10 Sous réserve de l’article 2.7 (x) – (z) et de l’article 2.8 ci-dessus, en ce qui concerne ces produits pendant la période de garantie, nous devrons, à notre seule discrétion, soit : (i) réparer ou remplacer ces produits non conformes (ou la pièce défectueuse) par des produits ou (ii) créditer ou rembourser le prix de ces produits au taux contractuel au prorata. Vous reconnaissez et acceptez que les recours énoncés dans la présente section sont vos recours exclusifs pour les produits non conformes.

2.11 LES RECOURS ÉNONCÉS À L’ARTICLE 2.10 SERONT VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE À L’ARTICLE 2.7

2.12  Sauf en ce qui concerne les conditions de base de la Commande, toute modification apportée aux conditions générales des présentes Conditions par vous dans toute Commande est nulle et n’a aucun effet. Les présentes Conditions sont expressément limitées aux conditions énoncées dans les présentes et aux conditions spécifiques d’une Commande applicable. Les présentes Conditions prévalent sur toutes conditions générales contenues dans tout autre document et excluent expressément l’une de vos conditions générales dans toute Commande ou tout autre document que vous émettez. En cas de conflit entre les Conditions et les conditions de toute Commande ou de tout autre document que vous soumettez, les présentes Conditions prévaudront, sauf indication contraire expresse.

Article 3 : Les services 

3.1 Pour accéder à nos Services et les utiliser, vous devez vous inscrire et créer un compte (« Compte »). Entre autres choses, nos Services permettent aux Utilisateurs de créer, de concevoir, de maintenir et de partager des profils ou des pages de style médias sociaux/réseaux (« Pages ») affichant certains Contenus (tels que définis ci-dessous), et chacune de ces Pages peut être consultée et partagée sans autres Utilisateurs ni tiers. Nous proposons différents niveaux d’abonnement, qui peuvent avoir accès à différents services ou fonctionnalités. En fonction de la nature des Produits, des Services ou du Niveau d’abonnement associés à un Compte (tel que défini ci-dessous), les Utilisateurs peuvent gérer leur Page et/ou leur Compte ou désigner la gestion de leur page à un Administrateur (tel que défini ci-dessous).

3.2 Pendant la Période d’abonnement (telle que définie ci-dessous), nous vous accorderons (ou à l’organisation dans laquelle vous représentez) le nombre de licences sous licence dans le cadre de ce Compte pour les Services (tel qu’indiqué sur une Commande acceptée), et ces licences recevront une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser et accéder à la Plateforme et aux Services associés pendant la Période d’abonnement, conformément aux présentes Conditions et à nos Politiques. Vous, en votre nom et au nom de chacun de vos Utilisateurs, et chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation de la Plateforme, des Produits ou des Services conformément aux présentes Conditions et à nos Politiques.

3.3 Nous pouvons établir des politiques et des pratiques concernant la Plateforme ou les Services, y compris des politiques qui peuvent supprimer ou supprimer du Contenu ou des données, résilier des Comptes ou des Pages inactifs, et toute autre politique et pratique à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier nos Services, nos Produits ou notre Plateforme à tout moment. Par exemple, nous pouvons (i) suspendre ou interrompre toute partie de nos Services ou Produits, (ii) introduire de nouvelles fonctionnalités ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à des parties ou à la totalité de nos Services, Produits ou Plateforme, ou (iii) établir des politiques et des pratiques concernant l’utilisation de nos Services, Produits et Plateforme, y compris des politiques susceptibles de supprimer ou de supprimer des fonctionnalités, fonctionnalités, ou données, à notre seule discrétion. Nos Services, Produits ou Plateforme ne seront pas disponibles pour les Utilisateurs ou les Comptes suspendus temporairement ou définitivement. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à nos Services ou à notre Plateforme ou de résilier votre abonnement ou votre Compte (tel que défini ci-dessous).

3.4 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte et serez entièrement responsable de toutes les activités associées à votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité du compte. Nous ne sommes pas responsables de l’accès d’un tiers à votre compte résultant d’un vol ou d’un détournement de votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre non-respect des présentes conditions, de nos politiques et de la loi applicable, et vous devez nous indemniser à l’égard de celles-ci.

3.5 Abonnement; Modalités de paiement.

3.5.1 Nous proposons 2 niveaux d’abonnement pour l’accès et l’utilisation de nos Services (par exemple, gratuit et Pro +) (« Niveaux d’abonnement ») ainsi que des fonctions complémentaires et des intégrations, qui peuvent avoir accès à différentes fonctions, caractéristiques ou limites d’utilisation liées à nos Services et peuvent être soumises à divers frais d’abonnement (« Frais d’abonnement »») plus toutes les autres taxes et frais applicables. Sauf accord écrit contraire de notre part, les Niveaux d’abonnement et les Frais d’abonnement associés sont ceux indiqués sur notre Plateforme et dans la Commande applicable. Nous nous réservons le droit de modifier ces Niveaux d’abonnement et ces Frais d’abonnement de temps à autre à notre seule discrétion, à condition que cette modification ne s’applique pas à une période d’abonnement en cours (par exemple, un abonnement annuel d’un an) (« Durée de l’abonnement »), mais peut avoir un impact sur les renouvellements.

3.5.2 En souscrivant à un niveau d’abonnement, vous acceptez de payer les frais d’abonnement associés à votre abonnement, qui peuvent être établis lorsque vous passez une commande ou lors de l’enregistrement ou de l’activation de votre compte. Vous pouvez passer une commande pour les services sur notre plateforme. Toutes les conditions de paiement qui vous sont présentées lors de l’obtention d’un abonnement à nos Services sont considérées comme faisant partie de notre accord et sont incorporées aux présentes par référence.

3.5.3 Nous pouvons percevoir des paiements de frais auprès de vous directement ou par l’intermédiaire de processeurs de paiement tiers (par exemple, Stripe), qui peuvent vous facturer par le biais d’un compte de paiement sélectionné lors du paiement ou lié à votre compte. Tout traitement de paiement par des processeurs de paiement tiers sera soumis aux termes, conditions et politiques de ces processeurs de paiement en plus des présentes Conditions et de nos Politiques. En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement acceptable, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné, et vous nous autorisez (ou nos processeurs de paiement désignés) à facturer les frais à votre mode de paiement. Si votre mode de paiement ne peut pas être vérifié, n’est pas valide ou n’est pas acceptable, votre compte, votre commande ou votre abonnement peut être suspendu ou annulé. Si nous ne recevons pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou erreur que nous (ou nos processeurs de paiement tiers) commettons dans le processus de paiement.

3.5.4 Les frais d’abonnement et les conditions de paiement de nos services peuvent consister en des frais récurrents. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces frais d’abonnement ont une fonction de paiement initial et récurrent, et vous acceptez la responsabilité pour tous les frais récurrents avant l’annulation.

3.5.5 MALGRE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE, MENSUELS OU ANNUELS), EN FONCTION DE VOTRE NIVEAU D’ABONNEMENT ET DE VOS CONDITIONS, SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU’À CE QUE VOUS FOURNISSIEZ UN AVIS INDIQUANT QUE VOUS AVEZ RÉSILIÉ VOTRE ABONNEMENT OU QUE VOUS SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT. CET AVIS N’AFFECTERA PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS PUISSIONS RAISONNABLEMENT AGIR POUR METTRE À JOUR OU RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT. VOUS POUVEZ RÉSILIER VOTRE AUTORISATION OU MODIFIER VOTRE MODE DE PAIEMENT VIA LES PARAMÈTRES DE COMPTE ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE.

3.5.6 Votre abonnement sera automatiquement prolongé pour des périodes de renouvellement successives au même niveau d’abonnement en place avant ce renouvellement. Par exemple, si vous avez acheté un abonnement mensuel pour un compte Pro +, votre période de renouvellement sera renouvelée chaque mois au tarif non promotionnel alors en vigueur associé à ce niveau d’abonnement Pro. Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement ou votre niveau d’abonnement via les paramètres du compte associés à votre compte. Si vous ne souhaitez pas continuer à être facturé de manière récurrente, vous devez annuler ou résilier votre abonnement ou votre niveau d’abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours. Votre abonnement ne peut pas être résilié avant la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé, et sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, nous ne rembourserons pas les montants que vous avez déjà payés. Si vous résiliez votre abonnement ou votre niveau d’abonnement, vous pouvez continuer à utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours, et votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de la période d’abonnement en cours.

3.5.7 Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Il vous incombe de maintenir à jour et précis les détails de votre compte de facturation, tels que le changement d'adresse de facturation, les informations de carte de crédit ou la date d'expiration de la carte de crédit. Vous devez nous informer rapidement ou informer notre prestataire de services de paiement si votre mode de paiement est annulé ou si vous suspectez une violation potentielle de la sécurité, comme une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Les mises à jour de ces informations peuvent être effectuées via les paramètres de votre compte. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous consentez à ce que nous puissions continuer à facturer les frais d'abonnement associés à votre compte, sauf si vous résiliez votre abonnement conformément à nos conditions.

3.5.8 Nous pouvons offrir des périodes d'essai gratuites pour nos abonnements payants pendant un laps de temps limité. Les termes spécifiques de ces essais seront présentés au moment de l'offre (par exemple, inclus dans une commande) et doivent être acceptés conformément à nos conditions générales ainsi qu'à nos politiques. Sauf indication contraire de notre part, les essais gratuits sont réservés aux utilisateurs n'ayant pas précédemment bénéficié d'un abonnement payant. Si vous accédez à un niveau d'essai gratuit, vous ne pourrez créer qu'un seul compte. Nous nous réservons le droit de facturer des frais standards ou de suspendre votre accès aux services si nous constatons un usage abusif de l'offre gratuite. En acceptant un abonnement d'essai gratuit, vous consentez également aux frais d'abonnement à l'issue de cette période d'essai. Nous (ou notre prestataire de services de paiement tiers) facturerons périodiquement votre mode de paiement pour les frais d'abonnement applicables à moins que vous n'annuliez votre abonnement avant la fin de la période d'essai.

  1. Publications et contenus ; Utilisation des Services ; Politique en matière d’infraction. 

4.1 Vous reconnaissez et acceptez que les Services permettent aux Utilisateurs de télécharger, d’afficher, de publier, de transmettre, de partager ou d’afficher (« Publier ») des informations, des descriptions, des images, des liens, des données, du texte, des médias, des commentaires, des messages, des coordonnées et des documents similaires (« Contenu ») par le biais des Services ou sur la Plateforme, y compris sur une Page publique. Vous êtes seul responsable de tout Contenu publié sur la Plateforme ou par l’intermédiaire des Services par vous ou vos Utilisateurs. Tout contenu publié sur la plateforme ou par le biais des services n’est pas considéré comme confidentiel et sera traité comme une information publique. En publiant du contenu par le biais des services ou sur la plateforme, vous, en votre nom et au nom de vos utilisateurs, déclarez et garantissez que cette personne a le droit de publier ce contenu et nous accorde une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, librement transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour copier, afficher, transmettre, exécuter, stocker, modifier et utiliser de toute autre manière dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de la plateforme ou des services, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit actuellement connu ou développé ultérieurement.

4.2 Vous, en votre nom et au nom de vos Utilisateurs, déclarez et garantissez que le Contenu n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous), les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d’autres droits légaux d’un tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne sommes pas tenus d’examiner tout contenu publié sur la plateforme ou par le biais des services, à condition toutefois que nous nous réservions le droit de le faire, avec ou sans préavis, pour prévenir ou rectifier toute violation présumée des présentes conditions, de nos politiques ou de la loi applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons (i) refuser d’accepter ou d’afficher tout contenu, (ii) retirer ou supprimer tout ou partie de ce contenu, et (iii) enquêter, intenter une action en justice ou effectuer toute autre action qu’il juge nécessaire ou justifiée dans le cadre de la gestion de la plateforme ou des services. Voici des exemples non exhaustifs de Contenus, de Publications ou d’utilisations de la Plateforme ou des Services qui sont interdits :

  • Fournir tout contenu illégal, nuisible, violent, illégal, enfreignant les droits de tiers, répréhensible, pornographique, diffamatoire, invasif ou tout autre comportement injustifié ou illégal ;
  • Collecter les noms d’utilisateur et/ou les adresses e-mail des Utilisateurs par des moyens électroniques ou autres, y compris l’envoi d’e-mails non sollicités ou d’autres communications (à l’exception des moyens expressément prévus par les Services (par exemple, la connexion et le partage volontaire d’informations de contact avec les Utilisateurs ayant l’intention de recevoir ces informations)) ;
  • Collecter, stocker ou transmettre des informations personnelles (telles que définies dans notre politique de confidentialité) de nos utilisateurs sans leur autorisation expresse ou nous envoyer des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans ou de l’âge applicable du consentement numérique ;
  • La création d’œuvres dérivées ou l’ingénierie inverse d’une partie des Produits, de la Plateforme ou des Services ;
  • Copier, gratter, récolter, utiliser des systèmes automatisés pour collecter des informations de contact à partir de la Plateforme ou des Services, transmettre ou télécharger des virus, des vers, ou interférer avec ou poser un risque pour la vie privée ou la sécurité ;
  • Utiliser nos Services ou notre Plateforme d’une manière qui dégrade le fonctionnement, la vitesse ou la fiabilité de nos Services, de notre Plateforme ou de toute technologie sous-jacente de ceux-ci, y compris l’accès, la falsification ou l’utilisation de zones non publiques de nos Services, de notre Plateforme, de nos systèmes informatiques ou de nos systèmes de prestation technique ; ou
  • Prendre toute mesure ou inaction qui, selon Egonix, à son seul jugement, pourrait causer un préjudice ou engager la responsabilité de Egonix ou de ses produits, plate-forme ou services.

4.3 Vous, en votre nom et au nom de vos Utilisateurs, reconnaissez et acceptez que les Services, la Plateforme et les différentes Pages, Publications et Contenus peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou services tiers (« Service(s) tiers(s) »). Ces services tiers sont fournis « EN L’ÉTAT » sans indemnisation, assistance ou garantie d’aucune sorte, et les présentes conditions ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces services tiers. Nous ne sommes pas responsables des services tiers.

4.4 Vous, en votre nom d’Utilisateurs, reconnaissez et acceptez que la Plateforme et les Services peuvent contenir du Contenu protégé par des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois de propriété, et que tous les Droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, à la Plateforme ou aux Services ou dérivés de ceux-ci sont notre propriété unique et exclusive et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Les autres noms et logos de sociétés, de produits et de services utilisés et affichés sur la Plateforme ou par le biais des Services peuvent être des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non approuver ou être affiliés ou liés à nous. Aux fins des présentes Conditions, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits de propriété intellectuelle industrielle et autres comprenant ou s’y rapportant (i) les brevets ; (ii) les marques de commerce ; (iii) les noms de domaine Internet, qu’il s’agisse ou non de marques commerciales, enregistrés par un bureau d’enregistrement privé autorisé ou une autorité gouvernementale, les adresses Web, les sites Web et les URL ; (iv) les œuvres d’auteur, les expressions, les dessins et modèles et les enregistrements de modèles, qu’ils soient ou non protégés par le droit d’auteur, y compris les droits d’auteur et les œuvres, logiciels et micrologiciels, les interfaces de programmation d’applications, l’architecture, les fichiers, les enregistrements, les schémas, les données, les fichiers de données et les bases de données et autres spécifications et documentations ; et (v) tous les droits de propriété industrielle et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits, intérêts et protections qui sont associés, équivalents ou similaires, ou requis pour l’exercice de tout ce qui précède, quelle qu’en soit la cause, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non et y compris tous les enregistrements et demandes, et les renouvellements ou extensions de ces droits ou formes de protection en vertu des lois de toute juridiction dans n’importe quelle partie du monde.

4.5 Chez Egonix, nous accordons une importance capitale au respect des droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous attendons la même considération de votre part. Bien que cela ne soit pas une obligation légale, nous nous engageons à diligenter des démarches raisonnables pour examiner toute allégation de violation présumée des droits de propriété intellectuelle et prendre les mesures appropriées si nécessaire.

Si vous estimez que votre travail a été reproduit d'une manière constituant une violation ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez nous transmettre les informations suivantes :

  • Une confirmation de votre statut de propriétaire ou de votre autorisation à représenter le propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
  • L'identification de votre travail concerné.
  • L'identification du contenu suspecté de violation.
  • Une déclaration attestant que vous croyez que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée.

Dans l'éventualité où votre contenu serait retiré en raison d'une prétendue violation, et si vous êtes persuadé qu'il n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes :

  • Une confirmation de votre statut de propriétaire ou de votre autorisation à représenter le propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
  • L'identification et une description du contenu retiré.
  • Une déclaration de bonne foi affirmant la propriété des droits de propriété intellectuelle.
  • Vos coordonnées de contact.

Nous nous engageons à traiter ces réclamations dans un délai de 30 jours ouvrables et à offrir à la partie initiatrice de la plainte la possibilité de solliciter une ordonnance du tribunal contre la partie opposante. Si aucune ordonnance n'est demandée, nous pourrons rétablir le contenu original. Veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse info@egonixcards.com (Sujet : Demande de retrait).

4.6 Si vous ou l’un de vos Utilisateurs fournissez, oralement ou par écrit, des commentaires, des suggestions, des idées, des conseils ou des modifications recommandées concernant l’un des Produits, de la Plateforme ou des Services, y compris, sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou des commentaires, questions, suggestions ou autres (« Commentaires»), nous sommes libres d’utiliser ces Commentaires indépendamment de toute autre obligation ou limitation régissant ces Commentaires. Par la présente, vous nous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires, y compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, et acceptez que nous soyons libres d’utiliser ces commentaires (sans aucune obligation de ce genre) à quelque fin que ce soit, sans aucune attribution ou compensation à quiconque.

  1. Limitation de responsabilité.

5.1 Nous ne sommes pas responsables (i) de tout Contenu publié sur notre Plateforme ou par le biais des Services ; (ii) les interactions ou communications qui peuvent survenir entre les Utilisateurs ; (iii) toute Perte résultant de votre utilisation de la Plateforme ou des Services ; (iv) tout commentaire négatif ou critique que d’autres Utilisateurs peuvent publier sur la Plateforme ou par le biais des Services ; (v) l’un des Services tiers qui peuvent vous être fournis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme ou des Services ; (vi) ou toute information personnelle de tiers que vous téléchargez, publiez ou nous fournissez illégalement ou sans consentement par le biais des services ou de la plateforme. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus de nous impliquer dans un litige entre vous et un autre utilisateur.

5.2 SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AMÉLIORÉS, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS OU DE LA DIMINUTION DE LA VALEUR, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, OU EN RELATION AVEC TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, INDÉPENDAMMENT DE (I) SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES, (II) QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, (III) LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE, ET (IV) L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

5.3 EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE DÉCOULE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE TOTAL DES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS.

5.4 Si vous résidez en Belgique, vous reconnaissez par la présente renoncer à toute disposition similaire ou équivalente en droit belge ou européen qui accorde des droits non encore connus au moment de la renonciation, et qui, s'ils avaient été connus, auraient pu influencer substantiellement les termes de cet accord.

  • Indemnisation : Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit autorisés, contre toutes les pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, les frais de procédure et les frais associés à toute procédure d'indemnisation découlant des présentes conditions ou de nos politiques, ainsi que les frais encourus pour bénéficier de toute assurance fournisseurs (collectivement désignés comme les « Pertes »), liées à, découlant de, ou résultant de toute réclamation d’un tiers survenue en lien avec votre utilisation ou mauvaise utilisation des Produits ou Services achetés auprès de nous, ou découlant de votre négligence, comportement intentionnel fautif, ou violation des présentes conditions ou de nos politiques.
  • Droit applicable : Les présentes conditions et nos politiques sont régies par les lois belges, sans donner effet à ses principes en matière de conflits de lois.
  • Règlement des litiges et arbitrage exécutoire : Tout litige ou différend découlant de ou en relation avec les présentes conditions ou nos politiques sera réglé exclusivement par voie d'arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage en vigueur en Belgique. Vous renoncez également à toute action en justice collective ou recours collectif.

5.5 Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre un Litige à l’amiable, vous ou nous pouvons choisir de régler le Litige de manière définitive et exclusive par arbitrage exécutoire. Toute décision d’arbitrage par l’une des parties est définitive et contraignante pour l’autre. Le processus d'arbitrage sera administré par le Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation (CEPANI) conformément à ses règles d'arbitrage commercial, ainsi qu'éventuellement aux procédures supplémentaires du CEPANI pour les litiges de consommation. Ces règles sont disponibles sur le site web du CEPANI à l'adresse www.cepani.be. Les frais d'arbitrage ainsi que votre part de la rémunération de l'arbitre seront déterminés par les règles du CEPANI et peuvent être limités par les règles du CEPANI pour les litiges de consommation. 

L’arbitrage peut se dérouler en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre prendra une décision par écrit et fournira un exposé des motifs si nous le demandons. L’arbitre doit respecter la loi applicable, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne le fait pas. Vous et nous pouvons intenter une action en justice pour contraindre à l’arbitrage, pour suspendre la procédure en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre. L’arbitrage aura lieu à Bruxelles en Belgique.

5.6 VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTENTER DES ACTIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. 

L’arbitre ne doit pas regrouper les réclamations d’une autre personne avec les vôtres et ne doit présider aucun type de procédure représentative ou collective. L’arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu’en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Si cette sous-section spécifique est jugée inapplicable, l’intégralité de la présente convention d’arbitrage sera nulle et non avenue.

6 Les Généralités

6.1 L’inapplicabilité d’une disposition des présentes n’affectera pas l’applicabilité de toute autre disposition ou de l’une des autres politiques. Si une disposition des présentes Conditions est jugée en conflit avec une autre, nous aurons le droit exclusif de choisir quelle disposition reste en vigueur. Les titres ne sont fournis qu’à titre indicatif. Nous nous réservons tous les droits en vertu de la loi applicable. Le fait que nous n’appliquions pas l’une des dispositions des présentes Conditions, des autres Politiques ou de la loi applicable ne sera pas interprété comme une renonciation de notre part à tout droit d’exécution dans des circonstances identiques ou différentes, à tout moment à l’avenir.

6.2 Les Produits, la Plateforme et les Services peuvent être soumis aux lois belges sur le contrôle des exportations, y compris la loi sur la réforme du contrôle des exportations et ses réglementations associées. Vous convenez que vous ne serez pas et que vous êtes seul responsable de toute violation de ces lois sur le contrôle des exportations. Le téléchargement et l’utilisation de la Plateforme ou des Services relèvent de votre responsabilité et à vos risques et périls.

6.3 Lorsque vous achetez ou utilisez nos Produits, notre Plateforme ou nos Services ou que vous nous envoyez des e-mails, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique. Les présentes Conditions et nos autres Politiques seront considérées comme un « écrit » ou un « écrit » pour se conformer aux exigences légales applicables et sont juridiquement exécutoires entre nous et vous. Les versions imprimées des présentes Conditions, des autres Politiques et des documents auxquels il est fait référence dans le présent document seront admissibles dans le cadre de toute procédure judiciaire.

6.4 Nous vous enverrons des notifications, des avis ou des messages par le biais de la Plateforme ou des Services que nous proposons. Si nécessaire, ces communications pourront également être transmises par e-mail ou par courrier postal aux adresses liées à votre compte.

6.5 Les mots « inclure » ou « y compris » et les mots de portée similaire et utilisés dans le présent document ne sont pas considérés comme des termes de limitation, mais sont plutôt réputés être suivis dans chaque cas des mots « sans limitation ». Le terme « ou » est réputé signifier « et/ou ».